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Conformité réglementaire des télécoms pour les communications d'urgence
Universalité
moreDans de nombreux pays, l'obligation de service universel (OSU) oblige les opérateurs de télécommunications à contribuer à un fonds pour fournir un accès universel aux services de télécommunications et aux services d'urgence, quel que soit le type de service ou de technologie qu'ils fournissent.
Accessibilité
morePar l'intermédiaire de leurs réseaux, les opérateurs de télécommunications doivent fournir un accès aux services d'urgence, tels que la police, les pompiers et les services d'ambulance, et veiller à ce que les numéros d'urgence soient accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées et celles qui sont sourdes ou malentendantes.
Qualité de service
moreLes opérateurs télécom doivent respecter certaines normes de qualité de service pour garantir l'accès aux services d'urgence sans interruption ni retard, et ils sont tenus de travailler en étroite collaboration avec fournisseurs de services d'urgence pour garantir l'efficacité et l'efficience des communications d'urgence.
Résilience et capacité
moreLes opérateurs de télécommunications doivent s'assurer que leurs réseaux sont résilients et peuvent continuer à fournir un accès aux services d'urgence en cas de pannes de réseau, de catastrophes naturelles ou d'autres perturbations. Dans de nombreux pays, ils sont également tenus de maintenir la capacité du réseau en cas d'urgence et de disposer de systèmes de secours afin de maintenir l'accès aux services d'urgence.
Confidentialité des données
moreLes opérateurs télécoms doivent s'assurer que les données personnelles sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables. Il s'agit, entre autres, de réglementations telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l'Union européenne et la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada.
Alertes en cas d'urgence
Alertes en cas d'urgence
Alertes sur les appareils mobiles : Les opérateurs télécoms sont tenus de prendre en charge les systèmes d'alerte qui permettent aux gouvernements d'envoyer des messages à la population en cas d'urgence, comme les catastrophes naturelles ou les attaques terroristes. Ils doivent fournir des communications fiables et efficaces en cas d'urgence.
Alertes géociblées : Les alertes doivent être ciblées géographiquement, c'est-à-dire qu'elles ne sont envoyées qu'aux personnes se trouvant dans la zone touchée, y compris les visiteurs et les touristes.
Fiabilité : Les autorités doivent également établir des procédures de maintenance des systèmes d'alerte à la population via des tests réguliers afin d'identifier et de résoudre tout problème technique susceptible d'empêcher la diffusion des messages.
Accessibilité : Les messages d'alerte doivent être clairs, compréhensibles et contenir des informations sur la nature de la situation d'urgence ou de la catastrophe, la localisation de la zone touchée et toute instruction ou consigne nécessaire. Les messages doivent également être disponibles dans des formats accessibles aux personnes handicapées.
Alertes d'urgence sans fil : Les opérateurs de télécommunications doivent soutenir les alertes d'urgence WEA et veiller à ce qu'elles soient transmises aux appareils mobiles en temps utile et de manière efficace.
Que dit la loi ?
Réglementation de l'UE : Dans l'Union européenne, depuis juin 2022, l'article 110 du Code européen des communications électroniques (EECC) impose aux opérateurs de télécommunications de coopérer avec les autorités nationales pour veiller à ce que les messages d'alerte à la population soient transmis aux citoyens en temps utile et de manière efficace sur leurs téléphones portables s'ils se trouvent dans une zone où un danger se profile, qu'ils soient résidents ou de passage dans la zone. Cela implique l'utilisation de diverses technologies, telles que la diffusion cellulaire et les SMS géolocalisés, ainsi que l'intégration des canaux traditionnels tels que la télévision, les sites web, les médias sociaux, la radio... Pour en savoir plus : EENA
À l'échelle mondiale, l'initiative "Early Warnings For All" (EW4All), lancée officiellement par le secrétaire général des Nations unies en novembre 2022 lors de la réunion de la COP27 à Sharm El-Sheikh, appelle à ce que le monde entier soit couvert par un système d'alerte précoce d'ici à la fin de 2027.
EMERGENCY CALLS
Appels d'urgence
Acheminement et localisation : Les opérateurs télécoms doivent veiller à ce que les appels d'urgence soient acheminés vers le centre de réception des appels d'urgence (PSAP) approprié. En outre, la localisation de l'appelant doit être fournie au centre de services d'urgence lorsqu'un appel d'urgence est passé, ce qui peut être fait par le biais de services basés sur la localisation ou par l'appelant qui fournit ses informations de localisation.
Identification de l'appelant : Les opérateurs télécoms doivent fournir des informations précises sur l'identification de l'appelant pour les appels d'urgence. Ces informations comprennent le numéro de téléphone de l'appelant et toute autre information pertinente susceptible d'aider les services d'urgence à réagir rapidement.
Qualité du service : Les opérateurs de télécommunications doivent également veiller à ce que les appels d'urgence soient prioritaires par rapport aux autres types d'appels et à ce que la qualité de l'appel soit suffisamment élevée pour permettre une communication efficace entre l'appelant et le centre de services d'urgence.
Rapports : Les opérateurs de télécommunications doivent rendre compte aux autorités réglementaires de leur confirmité règlementaire en matière de communications d'urgence, notamment du nombre et du type d'appels reçus, de la précision de la localisation de ces appels et de toute panne ou perturbation du réseau ayant une incidence sur la disponibilité des services d'urgence.
Que dit la loi ?
Réglementation UE : Le 16 décembre 2022, la Commission européenne a publié une directive exigeant que les autorités réglementaires compétentes établissent les critères de précision et de fiabilité de la localisation de l'appelant en combinant les technologies basées sur le réseau et celles dérivées du téléphone portable, pour venir en complément de la localisation mobile avancée (AML). Pour en savoir plus : Article EENA
Réglementation US : Aux États-Unis, la Commission fédérale des communications (FCC) exige que tous les opérateurs de télécommunications fournissent le service E911, qui permet aux services d'urgence de localiser la position d'un appelant lorsqu'il compose le 911. Les opérateurs de télécommunications sont tenus de fournir des informations de localisation précises et fiables, qui peuvent être déterminées par diverses méthodes telles que le GPS ou la triangulation des tours de téléphonie cellulaire.
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