Mentions légales et conditions d'utilisation

Mentions légales

Editeur du site : 
Intersec, 102 terrasse Boieldieu 92800 Paris La Défense Cedex
Numéro de siret : 47989856100044
RCS : Nanterre B 479 898 561

Responsable de publication : Charlotte Cardona 

Hébergeur : L'infrastructure des produits de HubSpot est hébergée sur Amazon Web Services (AWS).

Acceptation des Conditions d’utilisation

En accédant à ce site web, vous reconnaissez avoir lu, comprendre et accepter les Conditions d’Utilisation rédigées ci-après. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation que vous lient, vous êtes prié de quitter ce site web.

Copyright et droits conférés

Tout le contenu de ce site web est soumis à droit d’auteur (Copyright). Ces droits d’auteurs sont la propriété d’Intersec et/ou de ses filiales (les « Documents d’Intersec »), ou parfois d’une tierce partie ayant créé elle-même certains contenus (les « Documents de Tierces Parties »). Vous êtes libre d’afficher, copier et imprimer les Documents d’Intersec contenu dans ce site web dès lors que :
1. Les Documents d’Intersec sont utilisés par vous-mêmes à des fins d’information seulement, et qu’ils ne sont pas distribués sauf dans les cas explicitement prévus ci-après ;
2. Votre utilisation des Documents d’Intersec n’est pas commerciale, et ;
3. Les copies des Documents d’Intersec que vous réalisez contiennent la notice de Copyright d’Intersec.

Vous n’êtes pas autorisé à copier et/ou imprimé les Documents de Tierces Parties qui sont des documents sujets à droits d’auteurs depuis ce site web, sauf à obtenir d’Intersec une autorisation en ce sens, ou à posséder une licence ou une autorisation directement obtenue des créateurs respectifs desdits documents.

Vous pouvez distribuer les Documents d’Intersec contenu dans ce site web dès lors que :
1. Les Documents d’Intersec sont utilisés à des fins internes et personnelles ;
2. Les Documents d’Intersec sont utilisés à des fins strictement non commerciales ;
3. Les Documents d’Intersec incluent la notice de Copyright d’Intersec, et ;
4. Les Documents d’Intersec ne sont pas identifiés comme informations propriétaires ou confidentielles d’Intersec.

Toute autre utilisation ou distribution nécessite l’accord écrit préalable d’Intersec.

Notifications

Intersec peut être joint aux coordonnées suivantes :

Trademarks
Intersec et ses logos sont des marques déposées d’Intersec. Les autres marques, noms de produits et services contenu dans ce site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Utilisation du catalogue de produits & services

Le catalogue de produits disponible sur ce site web est présenté à des fins d’information uniquement. Il n’a pas vocation à créer, modifier ou amender toute spécification d’Intersec ou toute garantie relative aux produits et services présentés dans le catalogue. Les informations et/ou les spécifications techniques fournies dans ce catalogue ne donnent au lecteur aucun droit ou licence sur les logiciels et/ou les brevets d’Intersec.

Limitation de garantie

Les informations fournies sur ce site web sont fournies « telles qu’elles » sans la moindre garantie d’aucune sorte, ni explicite ni implicite.
Les informations contenues dans ce site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. Des modifications peuvent être faites par Intersec de temps à autres sur ces informations. Intersec peut à tout moment réaliser des améliorations et des modifications dans les descriptions de produits et services reproduits sur ce site web.

Limitation de responsabilité

Ni Intersec ni ses filiales, sociétés mères et sœurs, ou leurs dirigeants, et employés et autres représentants respectifs ne sont tenus pour responsables pour tout dommage direct, indirect, spécifique, connexe, punitif et/ou consécutif découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser, des informations et/ou matériels contenus dans ce site web. Sont notamment exclus de leur responsabilité, sans que cette liste ne soit limitative : toute perte de données, toute perte de revenus, toute perte d’économies, toute perte d’affaires, toute perte de réputation, toute perte de bénéfices et/ou toute perte économique en relation avec la fourniture, la mise en œuvre, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ce site web ou le fait de se baser sur les information et/ou matériels contenu dans ce site web, quand bien même Intersec serait informée de la possibilité de tels dommages.

Liens

Bien que ce site web puisse contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, Intersec n’est pas responsable du contenu de tells sites accessibles par lien depuis le site web d’Intersec. Intersec fournit de tels liens tiers par simple commodité et n’assume aucune responsabilité quant au contenu desdits site ni quant à leurs auteurs.

Disponibilité des produits et lois de régulation des opérations d’export

La disponibilité des produits et services décrits sur ce site, et la description de tels produits et services, peuvent varier d’un pays à l’autre. Veuillez consulter votre commercial Intersec pour toute information relative à un produit ou un service spécifique.
Les lois de régulation des opérations d’export en France et dans tout autre pays dans lequel Intersec mène ses affaires interdisent l’exportation et/ou la réexportation de certaines données technique et de certains logiciels vers certains pays et/ou territoires. Aucun contenu de ce site web ne peut être téléchargé ou transmis en violation des lois de régulation des opérations d’export de ces pays.

Juridiction

Ces Conditions d’Utilisation et toute plainte ou contentieux concernant ce site web sont régies par les lois françaises, à l’exclusion des conflits concernant la clause de juridiction. Toute dispute ou différent relevant ou concernant ces Conditions d’Utilisation ou ce site web, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, devra être porté devant les Tribunaux de Commerce de Paris.
Toute la procédure sera conduit soit en Français, soit en Anglais.

Modification des Conditions d’Utilisation

Ces Conditions d’Utilisation ont été mises à jour le 13 décembre 2022. Intersec se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment et sans notification écrite préalable.
Cette traduction en Français des Conditions d’Utilisation est fournie à titre informatif. Seule la version en Anglais disponible depuis le même site web fait foi.